En droit pénal la contrefaçon se réfère à une:
IMITATION FRAUDULEUSE DES SCEAUX DE L’ÉTAT, DES BILLETS DE BANQUE, DES EFFETS PUBLICS, ETC. LA CONTREFAÇON DES MONNAIES EST UN CRIME PASSIBLE DE RÉCLUSION. LA CONTREFAÇON D’ÉCRITURES OU DE SIGNATURES PEUT ENTRAÎNER UNE INCULPATION POUR FAUX ET USAGE DE FAUX. (ON DIT AUSSI CONTREFACTION.)
https://www.cnrtl.fr/definition/academie9/contrefa%C3%A7on
De nos jours, le marché de la contrefaçon nous envahie et c’est développer avec le marché mondial. Dans cet article, nous allons uniquement nous intéresser au côté commercial de la contrefaçon. Nous allons tout d’abord définir ce qu’est réellement considéré un produit de contrefaçon.
Selon la définition tirée du dictionnaire juridique français, la contrefaçon est un moyen de concurrence déloyale en imitant des marques, des dessins ou de modèles, créant ainsi la confusion entre le produit d’origine et le produit contrefaite et ce au détriment de celui qui jouit des droits de propriété intellectuelle.
« La contrefaçon s’applique à la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou par un procédé quelconque. et ce, indépendamment de l’exploitation ou de l’utilisation qu’en fait la personne qui est titulaire des droits moraux et patrimoniaux . »
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrefacon.php
La notion que l’on rencontre inexorablement dans l’idée de contrefaçon est celle de « propriété intellectuelle ». Alors qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ». Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d’une part, et la propriété industrielle, d’autre part.
La propriété littéraire et artistique se subdivise à son tour en droit d’auteur, droits voisins et droits sui generis sur les bases de données.
La propriété industrielle couvre principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete-intellectuelle.php
L’on peut déduire que la propriété intellectuelle englobe une notion assez large du pouvoir de jouir des profits tirés de sa propre création. De ce fait, la contrefaçon met en danger ce droit car elle abuse de la création d’autrui, en, dans un sens, subtilisant de possible profits qui auraient pût être tirés du bien d’origine.
La contrefaçon n’est pas seulement problème économique, elle peut aussi constituer un danger pour la santé du consommateur. Elle ne fournit aucune garantie et ne se soucie pas des normes de sécurité française et européenne. L’on a tous entendu parler de jouet pour enfant produisant un son beaucoup trop élevé, de peluche que nos enfants mâches regorgeant de produits chimiques ou encore d’une paire de jeans qui nous brûle la peau. Les modes de production de ces produis contrefaits visent à réduire les coûts de production en négligeant les aspects de santé et de sécurité. Le gouvernement français tente de lutter contre cela.
La commercialisation des contrefaçons s’effectue dans le cadre de circuits opaques n’offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques) ; des lunettes de soleil peuvent présenter un risque de non-conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée. La vente de contrefaçons s’accompagne fréquemment d’autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation). Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d’une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services. Ils doivent faire leurs achats avec toutes les garanties que la réglementation prévoit, y compris en matière de sécurité.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/contrefacon.pdf
HOW TO CONTERFEIT GOODS 