Participant à l’économie souterraine, la contrefaçon est une pratique qui menace les économies des Etats. Bien que rentable pour ses usagers, elle affecte et fragilise par ailleurs les PIB nationaux. Le marché de la contrefaçon est une importante manne financière de nos jours qui continue de s’accroître en volume. Déjà, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) fait état qu’entre 2013 et 2016, le commerce de produits contrefaits dans le monde est passé de 2,5% de parts de marché à 3,3%, soit un montant global de 509 milliards de dollars par an[1] (448 milliard d’euros). Un marché qui s’impose peu à peu tout en déstabilisant l’économie mondiale, le milieu entrepreneurial et constitue une réelle menace à la santé publique et l’environnement.
- Sur le plan économique des Etats
Ce marché de la contrefaçon touche pratiquement tous les secteurs de l’industrie de la fabrication. Géographiquement, les Etats-Unis sont le premier pays à être affectés avec 24% de représentativité dans le lot des produits usurpés, suivie de la France (17%), l’Italie (15%), la Suisse (11%) et l’Allemagne (9%).
Les conséquences sont drastiques. Car, la contrefaçon entraîne des pertes en recettes fiscales pour les Etats qui mobilisent des fonds considérables pour l’application de la législation relative à la propriété intellectuelle. Dans l’Union européenne par exemple, 60 milliards d’euros sont dépensés par an [1] pour endiguer l’évolution des produits contrefaits. Des mesures qui coûtent énormément d’argent. L’industrie du copiage favorise en effet l’évasion fiscale, ne supporte pas les coûts de développement des produits, de la TVA, de mise en conformité aux normes de sécurité et de promotion pour l’écoulement de produits. Ce qui détériore le fonctionnement de toutes les structures agissant sur l’accroissement de la croissance économique.
2. Sur le plan des affaires
Beaucoup d’entreprises souffrent de l’expansion de copies de leurs marques dans un marché où « l’offre la moins disant » gagne plus en rentabilité. Les fabricants d’articles authentiques sont souvent confrontés à la baisse des ventes, entraînant à son tour une diminution en parts de marché, du chiffre d’affaires et affecte l’image de marque. Car, les impacts de la contrefaçon sont un grand frein. Ils limitent l’innovation qui est un facteur important dans la vie organisationnelle, mais aussi les contraignent à réduire grandement leurs produits et prix pour faire face à la montée de la concurrence.
Mais aussi, l’une des conséquences de la mévente dans les entreprises est l’accélération de la perte d’emplois et l’intensification du taux de chômage dans le monde. En fait, la décroissance des parts de ventes des entreprises oblige à des licenciements de personnel et empêche la création d’emplois. Dans l’Union européenne, c’est 100 000 emplois qui disparaissent par an, soit 40 000 postes perdus en France selon les sources de la Direction Générale des Entreprises. Aux Etats-Unis, « le service des douanes américaines a estimé que la contrefaçon coûtait au pays 750 000 emplois par an » (Unifab, 2010, p.80).
3. Sur le plan sanitaire
Aujourd’hui, les conséquences engendrées par la contrefaçon représentent aussi une menace pour la santé publique. Ceci réside surtout dans le non respect des normes de fabrication que la plupart des copies d’articles ne suivent pas et l’utilisation de matériaux médiocres et nocifs, provoquant des allergies et des accidents. La principale raison est liée aux risques qui pourraient contraindre les contrefacteurs à améliorer la qualité de leurs produits, ainsi à payer des frais supplémentaires pour le respect des standards de fabrication.
Surtout, la contrefaçon des médicaments est un marché très porteur. Selon l’OMS, 60% des médicaments contrefaits sont écoulés dans les pays à bas revenus et les 40% dans les marchés développés. Les produits les plus en proie sont les antipaludiques, les traitements contre le sida et les maladies cardiovasculaires, écoulés dans les pays pauvres, alors que pour les pays développés elle ne s’attaque qu’aux produits les moins essentiels comme les suppléments vitaminés. Niveau mondial, ces traitements usurpés sont à la cause de 100 000 à 1 million de cas de décès chaque année.
Mise à part les médicaments, les dangers de la contrefaçon est aussi visible chez les produits à usage régulier. Dans ce lot, il existe entre autres, le dentifrice élaboré à base d’antigel de moteur de voiture, les faux préservatifs, les faux vêtements et sous-vêtements fabriqués avec des matières de qualité médiocre pouvant causer des problèmes de peau (eczéma), les cigarettes contenant un taux élevé de métaux lourds et une quantité de nicotine supérieure à la norme.
[1] https://www.lesechos.fr/2018/06/la-contrefacon-couterait-60-milliards-deuros-par-an-a-leconomie-europeenne-991940 consulté le 30 novembre 2019
[1] http://www.rfi.fr/economie/20190318-le-marche-contrefacon-explose-le-monde consulté le 30 novembre 2019
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