Les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle définit la contrefaçon comme la reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque […]. On peut en réalité trouver différentes définitions de la contrefaçon en fonction du droit de propriété intellectuelle concerné. Dans tous les cas, le rôle de la propriété intellectuelle demeure celuiLire la suite « Que dit la loi française et quelles sont les mesures misent en place ? »
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Les pays les plus touchés par la contrefaçon
Après avoir observer quels étaient les pays rois de la contrefaçon, nous allons voir quels sont les pays les plus touchés par ce phénomène. Comme le montre le graphique » Statista », le pays le plus touché par la contrefaçon sont les Etats-Unis avec 24% de la valeur mondiale. Ils ont d’ailleurs contraint le groupe chinois « Alibaba »,Lire la suite « Les pays les plus touchés par la contrefaçon »
Leader du marché de la contrefaçon
La commercialisation des produits de contrefaçon est un phénomène mondial qui est en pleine croissance. Elle représentait 3,3 % du commerce mondial en 2016 soit 509 milliards de dollars. Et selon le cabinet de conseil Frontier Economics, ce marché devrait atteindre plus de 900 milliards de dollars en 2022. Un marché donc très lucratif notammentLire la suite « Leader du marché de la contrefaçon »
Introduction
La contrefaçon est un phénomène qui c’est grandement développé avec la mondialisation et le développement de nouveau moyens de vente, plus particulièrement internet. Tous les secteurs économiques sont touchés par la contrefaçon, représentant selon l’OCDE 5 à 7% du marché mondiale ! En France ainsi que dans tous les pays membres de l’Union Européenne, l’achat deLire la suite « Introduction »
Les conséquences liées à la contrefaçon
Participant à l’économie souterraine, la contrefaçon est une pratique qui menace les économies des Etats. Bien que rentable pour ses usagers, elle affecte et fragilise par ailleurs les PIB nationaux. Le marché de la contrefaçon est une importante manne financière de nos jours qui continue de s’accroître en volume. Déjà, l’Organisation de Coopération et deLire la suite « Les conséquences liées à la contrefaçon »
Quelle est la définition de la contrefaçon?
En droit pénal la contrefaçon se réfère à une: IMITATION FRAUDULEUSE DES SCEAUX DE L’ÉTAT, DES BILLETS DE BANQUE, DES EFFETS PUBLICS, ETC. LA CONTREFAÇON DES MONNAIES EST UN CRIME PASSIBLE DE RÉCLUSION. LA CONTREFAÇON D’ÉCRITURES OU DE SIGNATURES PEUT ENTRAÎNER UNE INCULPATION POUR FAUX ET USAGE DE FAUX. (ON DIT AUSSI CONTREFACTION.) https://www.cnrtl.fr/definition/academie9/contrefa%C3%A7on De nos jours, leLire la suite « Quelle est la définition de la contrefaçon? »
Axes d’études
Définition de la contrefaçon La loi en France Les mesures et actions mises en place pour lutter contre la contrefaçon Les politiques de l’Union Européenne sur la question de la contrefaçon Comparaison avec d’autres pays Le leader de la contrefaçon Impact négatif de la contrefaçon sur l’économie Domaines d’activités les plus prisés par la contrefaçonLire la suite « Axes d’études »
HOW TO CONTERFEIT GOODS 